Toutes les matières animales ou d’origine animale (terrestres ou aquatiques), dès lors qu’elles ne sont pas ou plus destinées à l’alimentation humaine, sont par définition concernées par le règlement européen (CE) n°1069/2009.
Le règlement classe les sous-produits animaux en trois catégories sur la base de leur risque potentiel pour la santé humaine et animale et l’environnement :
- Catégorie 1 : risque important
- Catégorie 2 : risque moins important (ex : lisier)
- Catégorie 3 : risque faible (ex : déchets alimentaires)
Les sous-produits animaux de catégorie 2 et 3 peuvent être valorisés par méthanisation selon des règles spécifiques.
La réglementation européenne prévoit, pour les matières présentant un risque faible (cat. 2 et 3), une étape d’hygiénisation en amont de la conversion en biogaz (méthanisation).
L’hygiénisation consiste à chauffer la matière à 70°C pendant au minimum 1 heure à une granulométrie maximale de 12 mm (uniquement pour cat. 3).
Cette étape permet de diminuer le risque d’apparition de maladies graves et d’apparition de crises sanitaires pour les animaux d’élevage et la chaîne alimentaire dans son ensemble.
La réglementation française prévoit, pour le lisier et certaines matières spécifiques, une dérogation à la transformation préalable (hygiénisation) pour la conversion en biogaz (méthanisation).
Historiquement, les installations de méthanisation agréées effectuent une conversion en biogaz des déchets alimentaires hygiénisés et du lisier non hygiénisé dans un même digesteur.
La réglementation française a évolué par voie d'arrêté ministériel le 9 avril 2018, les établissements agréés selon des conditions différentes ont jusqu'au 1er janvier 2023 pour se mettre aux normes.
Les déchets alimentaires issus du commerce de détail mélangés ou pas à des biodéchets ne peuvent plus être convertis en biogaz avec du lisier non hygiénisé dans un même digesteur.
Pour conserver l’hygiénisation en place, il est nécessaire d’ajouter une ligne de méthanisation spécifique pour les déchets alimentaires.
BioRenGaz propose une solution concrète pour la mise en conformité réglementaire des installations valorisant effluents d’élevage et déchets alimentaires.
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Sources :
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation : Les sous-produits animaux et les produits qui en sont dérivés : valorisation et élimination, 27 avril 2020 : https://agriculture.gouv.fr/les-sous-produits-animaux-et-les-produits-qui-en-sont-derives-valorisation-et-elimination
Arrêté du 9 avril 2018 fixant les dispositions techniques nationales relatives à l'utilisation de sous-produits animaux et de produits qui en sont dérivés dans une usine de production de biogaz : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000036830969