BioRenGaz : Le Brevet

Dépôt de la demande de brevet français (INPI)

La demande de brevet français, rédigée par HegeConseils, conseil en propriété industrielle, a été déposée au nom de BioRenGaz en février 2019. Ce brevet comporte neuf revendications en relation avec le support de culture, le procédé de préparation du support et le procédé de méthanisation.

Modifications des revendications du brevet français et dépôt de la demande internationale(PCT) par Hege Conseils selon les préconisations de Casalonga, conseil en propriété industriel en février 2020. Casalonga dispose du pouvoir auprès de toutes les administrations internationales depuis le 17 novembre 2020 pour la propriété industrielle de BioRenGaz.

L’intégralité du brevet est disponible en ligne sur ce lien.